Il est important de rappeler que les animaux domestiques sont protégés par la loi et que la maltraitance envers un animal est punie.

En effet, la justice condamne les brutalités faites envers les animaux, qu'ils soient domestiques, de compagnie, d'élevage ou sauvages apprivoisés.

Quelles sont les peines prévues en cas de maltraitance animale ?

- Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité des animaux par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence peut amener à une amende de 450 euros (contravention de 3e classe).

- En cas de mauvais traitements envers les animaux, la loi prévoit une amende de 750 euros (contravention de 4e classe).

- Les atteintes volontaires, sans nécessité, à la vie d’un animal sont passibles d'une amende de 1 500 euros  (contravention de 5e classe). En cas de récidive, le maximum de la peine d’amende encourue est porté à 3 000 euros sauf deux exceptions, dont les courses de taureaux, « corrida », restant prévues dans les conditions fixées par le Code pénal.

- Les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux et abandon d’animaux sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

5 Commentaires

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    marie l les animaux souffrent comme les humains, ils leur font confiance : et l'humain les maltraite, ils sont sans défense, et ils ne font rien de mal : quand on va l'attraper . il faut lui faire subir ce qu'il a fait à l'animal! avant de le donner à la police ce qu'il a fait il comprendra ce que c'est la souffrance.car la justice n'est pas assez ferme et il suffit qu'il connaisse quelqu'un il n'aura rien.

    Christine C On devrait surtout pendre ces tarés Je veux bien faire le bourreau