A l'heure où l'animal est toujours considéré comme un bien meuble même si la qualité d'"êtres vivants doués de sensibilité" leur a été attribuée, une nouvelle proposition de loi visant à accorder aux animaux un statut juridique particulier et à part entière a été présentée à l'Assemblée nationale.

La dite proposition de loi a été signée par une vingtaine de députés issus de tous partis politiques et membres du groupe d'étude sur la protection des animaux.

Le but est toujours le même : faire inscrire au sein du Code civil un droit à l'animal tel qu'il l'est au sein du Code rural et du Code pénal.
Cette proposition de loi souhaite donc que les animaux bénéficient "de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-être/bien-traitance ", mais également que le Code pénal applique les peines mises en place également aux animaux sauvages.
La justice se verrait alors en droit de retirer un animal à son propriétaire afin de le confier à une association ou organisation de protection des animaux.

Cette dixième proposition de loi déposée en 3 ans visant à changer le statut juridique des animaux  ne concerne cependant pas la chasse, la commercialisation (achat/vente) des animaux, la consommation, et les loisirs (comme la corrida)...

Pour finir, Jean-Marc Neumann explique pour Le Monde que "le gouvernement n'a aucune envie d'ouvrir le débat public sur un sujet aussi explosif. Il ne veut pas se mettre à dos les éleveurs et les chasseurs, c'est pourquoi il a cherché à court-circuiter la proposition de loi."

Crédit Photo : Yummypets

3 Commentaires

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    Charline B Parfait mes loulous pour représenté ce buzz ! :) ♥♥

    nadine c pauvre France !!! il faudra combien d'années avant que l'animal soit respecté ??????????????????