Adopter un chien implique un grand nombre de responsabilités envers l'animal, mais également envers la loi. En tant que propriétaire d'un chien, vous êtes en effet soumis à certaines législations.
Voici un récapitulatif des droits et devoirs du propriétaire de chien :
Responsabilité civile
Vous êtes civilement responsable de votre chien, c'est-à-dire que si votre animal détruit ou endommage le bien d'une tierce personne, vous en serez responsable. Pour cette raison, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance de responsabilité civile pour votre compagnon : contactez votre assureur et demandez-lui d'ajouter votre chien sur votre contrat familial.
Responsabilité pénale
Vous êtes également pénalement responsable de votre chien, c'est-à-dire que si votre animal blesse ou tue quelqu'un, vous serez sur le banc des accusés. Vous risquerez alors une lourde amende (jusqu'à 15 000 €) ainsi qu'une peine de prison ferme.
L'identification
Certaines personnes ne réalisent pas l’importance de l’identification par tatouage ou par puce électronique. Il s’agit pourtant d’un moyen d’éviter la perte ou le vol de son compagnon.
Il est obligatoire d'identifier son chien et ce dès l'âge de quatre mois, ainsi qu'avant toute cession (gratuite ou payante). Vous pouvez opter pour un tatouage ou une puce électronique qui sera mise en place par votre vétérinaire.
À lire également : faut-il plutôt tatouer ou pucer son animal ?
La divagation
Un chien ne peut pas se promener sans la surveillance de son maître, il s’agit de divagation, ce qui est interdit par l’article 213-2 du Code rural.
Il est obligatoire de tenir son chien en laisse lors d’une sortie en ville, le non-respect de cette règle peut entraîner une amende.
Louer un logement avec son animal
Un propriétaire ne peut pas refuser de vous louer un logement sous prétexte que vous avez un animal de compagnie, sauf s'il s'agit d'une location saisonnière d'un meublé touristique ou si vous possédez un chien de catégorie 1 (un chien "d'attaque" de type Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa).
Néanmoins, si votre animal est une nuisance pour le voisinage ou qu'il dégrade les biens collectifs, vous pourrez alors être contraint de vous en débarrasser si vous voulez continuer à vivre dans ce logement.
Les déjections
Qui dit chien, dit crottes de chien ! Si votre chien se soulage sur une voie publique, un trottoir ou un espace vert public vous êtes tenus de ramasser ses déjections par mesure d'hygiène publique. Les seuls endroits où sont autorisées les déjections de votre animal sont les caniveaux, à l'exception du croisement d'un caniveau et d'un passage piéton. Si vous ne vous soumettez pas à cette loi, vous encourez une amende de 35€. Sachez que vous avez souvent des parcs canins à disposition pour que votre chien puisse y faire ses besoins.
Les mauvais traitements
L’article 215-4 du Code rural prévoit des peines auxquelles sont exposés les maîtres qui font preuve de négligence envers leur animal.
Les animaux étant reconnus comme des êtres doués de sensibilité, maltraiter un chien est passible de poursuites judiciaires et peut valoir jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende.
À lire aussi notre article dédié à ce sujet.
La vaccination et la stérilisation
La vaccination et la stérilisation ne sont pas obligatoires en France. Pourtant, elles sont nécessaires. Afin de protéger votre chien des maladies, il est nécessaire de le vacciner. Si vous voulez voyager avec votre animal, la plupart des pays imposent une certification de vaccination anti-rabique.
Les morsures
Vous êtes tenus de déclarer en mairie toute morsure de votre animal envers un Homme. Il faudra également que votre chien soit examiné par un vétérinaire qui fera une évaluation de son comportement.
Louise C
Maryse D