L'Assemblée nationale a une nouvelle fois débattu dans le but d'accorder un nouveau statut juridique à l'animal afin qu'il ne soit plus considéré comme un meuble.
Le Code rural et le Code pénal reconnaissent les animaux comme des êtres sensibles, mais le Code civil (haut pilier du Droit français) n'est pas de cet avis et persiste à considérer nos animaux adorés en tant que meubles.
L'Assemblée a tranché hier soir : l'animal est un bien sensible !
Le Code civil sera alors modifié. Ne crions pas victoire trop vitet, en effet, le projet de loi doit être de nouveau examiné par les deux chambres afin d'être totalement adopté par l'Assemblée nationale.
Si le texte est définitivement adopté, les sanctions seront biens plus sévères lors de cas de maltraitance et de cruautés qui ne sont punis que par des amendes dans quatre cas sur cinq selon 30 millions d'amis.
Les animaux n'auront donc pas de statut spécial entre l'humain et le meuble et sont toujours considérés comme des "biens" donc appartenant à quelqu'un. Disons que la reconnaissance de leur sensibilité dans le Code civil est la moindre des choses.
Voici un extrait des paroles de Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot :
"Il ne s’agit que d’un dépoussiérage de surface, on ne touche pas au fond. L’animal reste un bien (corporel), il peut toujours être élevé dans des conditions épouvantables, gavé, torturé dans une arène ou égorgé dans un abattoir, réduit à l’esclavage sous un chapiteau… rien n’est remis en cause !"
Que pensez-vous de cette nouvelle reconnaissance de l'animal ?
Crédit photo : Yummypets
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sylvie I