Le gouvernement prévoit une nouvelle réglementation sur la vente d'animaux en ligne qui devrait voir le jour en octobre 2015. Une opération visant à mieux protéger les chiens et lutter contre les abandons, vivement soutenue par la Fondation 30 Millions d'Amis.

Dans le cadre de la "loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt" du 13 octobre prochain, sera mise au point une ordonnance qui redéfinira les droits et les obligations des éleveurs et vendeurs d'animaux sur internet.

Votre Golden Retriever a fait des bébés ? Vous êtes désormais éleveur de chiens.

Cela paraît peut être expéditif, mais il s'agit d'une des mesures principales de la nouvelle ordonnance du gouvernement. Concrètement, dès la première portée de votre animal, vous serez obligés de vous déclarer éleveur. Ainsi, il sera plus facile d'encadrer la cession d'animaux sur les sites spécialisés pour éviter les arnaques ou autres dérives liées aux traffic animalier.

Numéro SIREN obligatoire pour céder son animal

Afin de mettre un frein à l'activité des éleveurs non déclarés, la nouvelle réglementation prévoit d'imposer l'obtention d'un numéro SIREN sans lequel il sera impossible de saisir une annonce. Et inutile d'entrer un faux numéro, car des algorithme détecteront automatiquement la fraude et l'accusation d'usage de faux vous pendra au nez. D'autant plus que 750 euros de contravention pour une annonce non-conforme, ça fait mal au porte-monnaie...

Alors avant de vous lancer tête baissée dans la vente d'animaux en ligne...

...vous souhaiterez sûrement vous renseigner d'un peu plus près. Ca tombe bien, Jérôme Languille, Chef du bureau de la protection animale nous donne les détails de cette démarche dans une interview signée 30 Millions d'Amis :

"Cette ordonnance prévoit désormais que tout éleveur qui veut produire, et ensuite vendre, un chiot ou un chaton doit préalablement se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN. Cette formalité administrative doit dissuader les particuliers de faire faire des portées à leur animal pour le loisir, et contribuera à la lutte contre l’abandon en diminuant l’offre de chiots et chatons. Au-delà de cette obligation administrative qui concernera les élevages, ce numéro SIREN est transparent et sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Quant aux éventuels acquéreurs, ils pourront eux-mêmes vérifier que ce numéro SIREN est valide."

Alors, êtes-vous pour ou contre ces nouvelles dispositions du gouvernement ?

20 Commentaires

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    Emilie R Si les gens n'étaient pas obnubilés par le fait d'avoir un magnifique chaton de race, ils se tourneraient vers des particuliers ou des organismes à but non lucratif pour offrir une famille à un animal réellement dans le besoin. On assiste de plus en plus à des adoptions de chats d'élevage mal sevrés, élevés dans des conditions de merde mais dont le prix d'adoption est astronomique... La vie d'un être vivant ne devrait pas se monnayer ! Les gens qui désirent vraiment adopter ne devraient pas avoir une multitude de critères comme la couleur et la longueur du poil, le pedigree, la descendance... Je trouve ça tellement superficiel. Quand on aime les animaux, on les aime inconditionnellement. Pas besoin d'une attestation qui fasse foi de ses origines et de sa lignée. La seule chose à anticiper lorsqu'on adopte, ce sont les frais médicaux indispensables pour le bon développement de l'animal, ça je suis d'accord.

    Myriam A le lien vers notre site internet, destiné à informer et aider les particuliers qui souhaitent se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation concernant la vente de chiens et de chats sur Internet, voici le lien merci Myriam ventechienschatspourlesparticuliers.fr