Vous êtes locataire et vous aimeriez adopter un adorable compagnon à quatre pattes, mais vous ne savez pas si vous en avez le droit ? Faut-il demander l'autorisation à son propriétaire ?

En lisant le bail de votre future location, vous pouvez voir noir sur blanc que la présence d'un animal domestique est interdite. Est-ce vraiment légal de la part du propriétaire ?

Les animaux de compagnie peuvent-ils être interdits en location ?

Il est compréhensible que certains propriétaires ne souhaitent pas louer leur logement à des personnes ayant des animaux. L'argument premier de ce choix est en général la dégradation des lieux. Effectivement, un animal peut être amené à faire des dégâts. Si en plus votre futur logement est meublé, il y a un risque de dégradation du mobilier. Sur le principe cependant, un propriétaire ne peut pas interdire à son locataire d'avoir un animal.

Dans le cas où vous n'aviez pas d'animal avant de rentrer dans le logement, et que vous souhaitez en adopter un par la suite, le propriétaire ne peut pas vous le refuser et vous n'avez pas non plus l'obligation de le prévenir.

Par contre, si votre animal fait des dégâts dans un logement que vous louez, que ce soit sur les murs, ou le sol, vous devrez faire les réparations nécessaires sous peine de voir la somme des travaux prélevée de votre dépôt de garantie lorsque vous quitterez les lieux.

Y a-t-il des exceptions ?

Certaines exceptions permettent aux propriétaires d'interdire la venue d'animaux dans leur logement locatif, notamment dans les appartements. Dans un premier cas, s'il s'agit d'un animal considéré comme "à risque". Dans ce contexte, il s'agit par exemple de l'interdiction de détention d'un chien classé dans la première catégorie (chiens d'attaque). Une clause inscrite dans le bail peut le mentionner.

Dans un second cas, si l'animal en question est source de nuisance, comme des aboiements intempestifs. Le propriétaire pourra dans ce cas exiger une interdiction, puisque sa responsabilité est engagée auprès des autres résidents.

Enfin, dernière exception, les locations saisonnières. Un propriétaire qui loue son logement pour des vacances peut interdire la présence d'un chien. L'interdiction doit cependant figurer clairement dans les clauses inscrites sur le contrat.

Avez-vous déjà eu des soucis avec un propriétaire concernant vos animaux ?

1 Commentaire

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    Christian M Un propriétaire ne peut pas interdire les animaux de compagnie. Le syndic (cas des copropriétés) non plus ! Cependant, un syndic peut vous obliger à suivre des règles sévères et le fait est que ces règles se multiplient.Le droit de posséder un animal est typiquement français. Il se peut que ça change à cause de l'UE. Cependant, les pays voisins disposant généralement de la même tolérance, nous devrions être tranquilles un moment encore. Il est notoire qu'au Japon les propriétaires interdisent presque toujours la présence d'un animal. C'est pour cela qu'il existe là-bas des salons à chats payants où le public est invité à caresser des minous.