En 2013 les animaux sont toujours définis selon le Code Civil comme des "choses", en somme, il n'y a donc pas de différence entre un chien et une chaise.

L'Homme a ainsi la possibilité d'exercer un droit absolu sur celui ci. Avec 35 millions d'animaux de compagnie en France, il serait temps que l'animal ait une catégorie à lui.

Même si les animaux ne sont pas des êtres humains, nous savons qu'ils ont une conscience et ressentent autant le plaisir que la douleur que nous, les humains.  La Fondation 30 Millions d'Amis met à disposition une pétition afin d'entendre la voix des animaux, afin de faire évoluer leur statut, la voici :

Signer pour un nouveau statut de l'animal de compagnie

À l'attention de Christiane Taubira, ministre de la Justice :

Le pays des Droits de l’Homme ne serait-il pas assez éclairé pour reconnaître les droits des êtres vivants doués de sensibilité ? Nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal : pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles" (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”.

En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.

Signez la pétition ici : 

Crédit photo(s) : 30 millions d'amis

2 Commentaires

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    André l je suis d'accord pour les droits de l'animal ,j'ai moi même une chatte que je considère comme ma petite fille .elle a tout ce qu'un enfant peut avoir en amour .il ne faut pas trop compté sur le gouvernement pour faire quoi que ce soit a ce sujet .quand c'est pour s'en mettre plein les poches il vont faire quelque chose ,par exemple ont na pas le droit de faire mal a un animal ou sinon ont paye une amende, et cette amende va ou a votre avis a l'état donc voila pourquoi il ont accepté cette loi ,par contre reconnaitre des droit a un animal ne leur rapportera rien donc ils ne voudront pas .c'est quand même honteux d'en arrivé a ce point la ????