Quand un chien mort une personne, une procédure doit être menée en 15 jours qu'importe les circonstances et la race du chien. Découvrez la conduite à tenir en matière légale ainsi que les droits et les devoirs du propriétaire. Que dit le Code rural en cas de morsure de chien ?
Après la morsure d'un chien sur une personne, le Code rural prévoit un dispositif qui doit être déclenché immédiatement. Il comporte plusieurs étapes clés qui doivent en tout durer 15 jours.
Tout d'abord, il faut placer le chien sous surveillance chez un vétérinaire sanitaire pendant 15 jours. Une morsure de chien doit conduire à une évaluation comportementale. Elle doit être menée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale afin d'évaluer la dangerosité du chien. S'il est prouvé que le chien représente un danger, celui-ci est classé en catégorie 4. Le vétérinaire peut alors conseiller l'euthanasie ou le placement du chien dans un lieu où il ne pourra plus blesser des personnes.
Le propriétaire du chien, le vétérinaire sanitaire ou tout autre professionnel canin doit impérativement signaler la morsure au maire. Garant de la sécurité de ses administrés, le maire a pour rôle de contraindre le propriétaire du chien au dispositif.
Quels sont les devoirs du maître du chien ?
Face à la loi, le maître du chien en considéré responsable de ses actes. Il doit donc être coopératif vis-à-vis des mesures visant à freiner sa dangerosité. S'il n'effectue pas le déclenchement des mesures précédemment évoquées dans les 24 heures après la morsure de chien, le maire ou la police lui rappelle ses obligations.
Après l'évaluation comportementale du chien, le vétérinaire sanitaire peut imposer au maître de suivre un stage de formation afin de mieux le comprendre et le contenir.
Si le maître du chien refuse de se plier à ces mesures ou au stage, l'animal peut alors être saisi et euthanasié...
Connaissiez-vous ces mesures ?
Qu'en pensez-vous ?
