Depuis quelques jours la rumeur fait surface : un texte européen prévoirait de taxer les foyers en possession d'animaux de compagnie. Cette rumeur a été démentie.

Rappelons ce que disait la rumeur

"Une directive européenne visant à mettre en place une taxe sur les animaux de compagnie serait en préparation au parlement européen. Cette taxe pourrait atteindre le montant record de 100€ par animal et par an"

Voilà ce que nous expliquait le site Nordpress.be en nous invitant à signer la pétition pour exprimer notre désaccord face à ce nouveau texte de loi.

Le site Belge relayait les informations suivantes : la taxe annuelle aurait été de 100€ pour les possesseurs de chiens, de chats ou de chevaux. Pour les possesseurs de reptiles la somme due aurait été de 50€, de 20€ pour les oiseaux et de 1€ pour les propriétaires de poissons.

Ces sommes serviraient notamment à recenser tous les animaux européens et à participer au paiement de toutes les actions mises en place par les villes pour ramasser les déjections, entretenir la voie publique, etc...

Évidemment ce projet a été dénoncé par un bon nombre d'internautes qui ont souhaité la suppression de cette nouvelle taxe.

Une information totalement erronée

Le site Belge qui a relayé cette nouvelle est en fait un site qui correspond au Gorafi en France. Les informations divulguées par ce site sont donc totalement erronées, il s'agit en fait de fausses déclarations.

Comment certaines personnes ont pu croire à cela ?

Tout simplement parce que cette idée de taxe avait déjà traversé l'esprit de nos députés il y a 15 ans. Voilà ce que disait la proposition de loi :

"Art. 1527. - Les communes peuvent instituer une taxe sur les chiens. La taxe sur les chiens est due pour les chiens possédés à partir du 1er janvier 2000.
"Pour les communes de plus de 5000 habitants, la taxe annuelle est fixée de manière forfaitaire dans la limite du maximum suivant : 500 F par chien possédé."

Vous pouvez retrouver la totalité du texte de loi ici.

Cette proposition de loi n'a donc jamais abouti.

Que pensez-vous de cette loi ? À votre avis, la question d'une taxe pour les propriétaires d'animaux se pose-t-elle ?

Source : France info

Crédit photo : Dipsy sur Yummypets

7 Commentaires

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    Marina A Bah heureusement que c'est faux, il manquerait plus que ça tiens! x(

    regis g et bien il y en aurait des abandons