Le premier code de l'animal est disponible depuis jeudi dernier. Ce manuel aura pour but de faciliter la défense des animaux devant la justice.
30 millions d'amis à l'initiative de cet ouvrage
En février 2015, l'animal était enfin reconnu comme "être vivant doué de sensibilité" par la loi. Jusque-là, les animaux étaient considérés en tant que "biens meubles" par le code pénal français. Ce changement avait provoqué un réel bouleversement juridique dans ce domaine. Le premier code de l'animal est sorti tout récemment, et c'est une excellente nouvelle concernant la protection des bêtes.
Cet ouvrage de plus de 1000 pages rassemblent les articles de loi, les arrêtés, les règlements et les décisions de jurisprudence en rapport avec les animaux. Le manuel a été réalisé par la Fondation 30 Millions d'Amis en collaboration avec des spécialistes du droit Jean-Pierre Maguénaud et Jacques Leroy.
Un code de l'animal pour mieux protéger les bêtes
En France, les auteurs de maltraitance envers les animaux sont de plus en plus condamnés par la justice.
La réalisation de ce manuel a pour objectif d'aider les magistrats, les avocats et toutes les personnes en charge du droit animalier. Jusqu'à présent, les avocats devaient éplucher les textes dans sept codes différents. Cet ouvrage sera donc un réel outil qui simplifiera la défense des animaux devant les tribunaux.
Selon Reha Hutin, la fondatrice de 30 Millions d'Amis, la prochaine étape sera la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux. Il ne s'agira pas de considérer les bêtes au même titre que les humains devant la loi, mais qu'ils soient titulaires de droits, et qu'ils puissent bénéficier d'une protection particulière.
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Eva B
Daniele R