Très attendue, la loi sur la maltraitance animale qui inclut un encadrement de la vente d'animaux de compagnie, l'interdiction de la détention d'animaux dans les cirques et les delphinariums et un certificat avant d'adopter ou d'acheter un animal a été adoptée par le Parlement.

Qu'est-ce que cela va réellement changer ?

Adoptée en grande majorité par le Sénat

Le Sénat a eu le dernier mot concernant cette proposition de loi qui était particulièrement attendue auprès des défenseurs des animaux. Elle avait, durant l'année en cours, subi de nombreux changements avant de finalement être adoptée par 332 voix pour, une voix contre et dix absentions. Malgré cela, certains parlementaires auraient voulu aller plus loin dans les mesures, notamment sur le sujet de la chasse qui entretient actuellement un débat assez houleux en raison des nombreux accidents causés par cette pratique.

Les opposants à la chasse sont de plus en plus nombreux. Selon un sondage du JDD, 69% des Français se diraient favorables à son interdiction durant les week-ends et les vacances scolaires.

L'avis des associations

Bien que ces dernières saluent l'avancée que cette loi représente pour le bien-être animal, elles espèrent que d'autres sujets seront également abordés dans les prochains mois. La corrida et l'expérimentation sur les animaux ont notamment été citées.

Les mesures phares de la loi

Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie

Pour lutter contre les trafics d'animaux, la vente en ligne par des particuliers est désormais interdite. Seules les ventes réalisées par des éleveurs agréés seront encore autorisées. Il ne sera donc désormais plus possible de vendre ou d'acheter un animal de compagnie via des plateformes comme Le Bon Coin ou encore Facebook Market Place. 

Dès 2024, la vente ou le don de chats et de chiens en animalerie seront interdits également.

Un certificat pour adopter un animal

La nouvelle loi instaure une nouveauté qui avait été réclamée par les défenseurs des animaux : "un certificat d'engagement et de connaissance". Ce dernier sera systématiquement demandé avant l'acquisition d'un animal (adoption ou achat). Afin de l'obtenir, il faudra passer une journée de sensibilisation. Cette dernière est uniquement destinée aux personnes n'ayant jamais eu d'animaux. La certification fera un rappel sur les engagements, les obligations, mais également sur les coûts (alimentation, vétérinaire, soin, garde pour les vacances etc) que cela engendre d'adopter un animal. Cela peut vous sembler évident si vous avez déjà un animal, mais le nombre en constante augmentation des abandons implique que cela ne va pas de soi pour tout le monde.

Ce certificat, qui semble sur le papier une bonne idée, ne satisfait pas complètement les associations de défense animale. Pour elles, l'idée est bonne si les futurs adoptants sont bien informés et surtout guidés vers un animal qui correspondra à leur mode de vie. Cependant, elles refusent que cela devienne un "permis à chien" qui rendra encore plus difficile les adoptions en refuge et le suivi.

La fin des animaux dans les cirques ?

La loi se penche également sur les animaux présents dans les cirques et les delphinariums. Le Sénat s'est orienté vers une interdiction progressive d'ici la fin 2026. Ainsi, les delphinariums ne pourront plus acquérir, détenir, faire se reproduire ou exploiter de cétacés.

Pour les cirques, il sera interdit de présenter au public des animaux sauvages d'ici deux ans. Leur détention sera complètement interdite d'ici 2027. Actuellement, il y a 800 animaux détenus dans 120 cirques itinérants en France, dont 450 fauves. La question va alors se poser de savoir ce qu'il adviendra de ces animaux.

Que pensez-vous de cette nouvelle loi sur la maltraitance ?

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