A chaque cas de maltraitance animale révélée, comme celui d’Oscar (le chat torturé et filmé à Marseille), on assiste à une grande vague d’émotion et de colère sur les réseaux sociaux.

Même si beaucoup s’indignent, combien savent vraiment comment régir face à un animal maltraité ?

 

Vous assistez à un acte de maltraitance animale?

Dans ce cas, il est important de réagir très vite. Deux réflexes à avoir : prévenir les autorités et réunir des preuves. En effet, il est impératif de contacter au plus vite la police ou la gendarmerie en appelant le 17 ou le 112. Pensez également à prendre des photos ou des vidéos qui pourront être par la suite très utiles en cas de poursuites.

Vous avez vu une vidéo ou des photos de maltraitance animale sur Internet ?

Le ministère de l’Intérieur a mis en place un site permettant à chacun de signaler les « contenus ou de comportements illicites » : www.internet-signalement.gouv.fr.

< Vous suspectez un animal d’être négligé ou maltraité ?

Cette situation est compliquée car la maltraitance est plus difficile à prouver. De plus, beaucoup considèrent que la façon dont un animal est traité dans un foyer touche au domaine de la vie privée. Cela explique la réticence qu’éprouvent certaines personnes quand il s’agit de signaler ce genre d’acte.

Il est alors conseillé de se tourner vers le refuge animal le plus proche. Il faut savoir que la SPA compte dans ses rangs quelques 1 400 délégués-enquêteurs répartis sur tout le territoire. Ces derniers sont des bénévoles ayant reçus une formation juridique. Ils sauront donc quel comportement adopter en fonction de la situation qu’ils auront observé.

Là aussi, il est important de réunir des preuves comme des photos et des vidéos mais aussi des témoignages. Vous pouvez aussi rédiger une attestation adressée aux associations animales en précisant bien les faits, le lieu, la date et l’heure.

Vous avez contacté les forces de l’ordre mais rien ne se passe ?

Si la police ou la gendarmerie ne veulent pas intervenir alors que vous considérez la situation comme grave, vous pouvez vous tourner vers le Procureur de la République du tribunal de grande instance du territoire où ont été constatés les faits. Il est conseillé de lui envoyer une attestation par lettre recommandée.

Que se passe-t-il après le dépôt d’une plainte ?

Le procureur de la juridiction compétente va alors examiner les faits et décider s’ils sont assez graves pour entamer une poursuite judiciaire. Si c’est le cas, l’auteur des faits de maltraitance sera convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel pour être entendu et sanctionné. Dans le cas contraire, faute de preuves, l’affaire peut être classée sans suite.

C’est pourquoi il est vraiment important de réunir le maximum de preuves et de prendre contact avec une association qui se constituera comme partie civile et donnera plus de poids à votre démarche.

 

Que risque une personne suspectée de maltraitance sur un animal ?

Elle encourt une peine qui varie selon la gravité des faits. L’amende peut aller de 450€ à 30 000 euros. Dans les cas les plus graves (les actes de cruauté), la personne encourt une peine de prise ferme pouvant aller jusqu’à 2 ans. Ces peines s’accompagnent la majorité du temps d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux de compagnie.

Evidemment, la décision pénale dépend de l’appréciation des juges et des antécédents du suspect.

Acte de cruauté ou négligence ?

La frontière entre ces deux termes est mince mais elle est pourtant importante. En effet, sachez que certains maîtres ne traitent pas au mieux leur animal, non pas par cruauté, mais par méconnaissance. Evidemment, il est quand même important de le signaler et de faire appel à un refuge SPA qui dépêchera sur les lieux un enquêteur qui pourra alors entamer un dialogue avec le propriétaire de l’animal. En général, un accord à l’amiable est privilégié. Si cela ne suffit pas, des poursuites pénales pourront être déclenchées.

En espérant que cet article vous aura éclairé et vous permettra de réagir au mieux. Cependant, souvenez-vous qu’il serait contre-productif pour l’animal que vous souhaitez aider de faire preuve de violence vis-à-vis du maître ou de violer son domicile. Adressez-vous aux forces de l’ordre et aux associations/refuges en priorité.

Avez-vous déjà assisté à des cas de maltraitance ? Si oui, comment avez-vous réagi ?

10 Commentaires

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    lyse g Que des lâches, des frustrés ils méritent qu on leur fasse pareil

    lyse g Heureusement les lois changent en faveur de nos amis les bêtes mais encore énormément à faire et changer les mentalités ne plus entendre c est qu un animal

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